Mentions légales
Informations légales
Numéro 43
SAS au capital de 1 000 €
RCS : 931 250 732 R.C.S. Bordeaux
Code APE : 6831Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 15 931 250 732
Carte professionnelle :
Numéro CPI 3301 2024 000 000 092
Valable jusqu’au : 26/08/2027
Délivrée par : CCI de Bordeaux-Gironde
Garantie financière :
GALIAN Assurances
89 rue de la Boétie, 75008 Paris
Montant de la garantie : 120 000 €
Responsabilité Civile Professionnelle :
MMA IARD
160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Identité de l’entreprise : Numéro 43
Adresse de l’entreprise : 15 rue Thiac, 33000 Bordeaux
Numéro de téléphone : +33 5 54 54 54 57
Adresse e-mail : contact@numero43.com
Nom du propriétaire : Numéro 43
Numéro d’identification TVA : FR15931250732
Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : Bordeaux 338 504 814
Forme juridique et montant du capital social (facultatif) : SAS, 1000 euros
Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Capital social : 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011
Téléphone : 08 203 203 63 – 0,118 €/min
Contenu éditorial
Le site propose un contenu à vocation exclusivement informative. Les articles, guides ou actualités publiés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de discernement et à consulter un professionnel pour toute décision engageante.
Service annonces immobilières
L’Éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des annonces publiées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies sans garantie quant à la disponibilité réelle des biens présentés.
Services de simulation
Les outils de simulation présents sur le site (fiscalité, financement, etc.) ont pour vocation d’offrir une estimation indicative. Les résultats obtenus ne peuvent être considérés comme exacts et ne remplacent pas une étude personnalisée.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Numéro 43 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils diffusent ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Données personnelles et cookies
Numéro 43 collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact,
assurer le suivi des dossiers clients,
envoyer des informations commerciales relatives à nos activités.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à : contact@numero43.com
Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation. Leur paramétrage est modifiable à tout moment via le navigateur de l’utilisateur.
Sécurité des échanges
Numéro 43 met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser les échanges et protéger les données transmises. Toutefois, l’utilisateur reconnaît les limites du réseau Internet et les risques inhérents à toute transmission électronique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Numéro 43, est strictement interdite.
Accessibilité du site
Numéro 43 s’efforce d’assurer une accessibilité continue du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité ponctuelle ou prolongée du site.
Droit applicable
Le présent site et les conditions qui en régissent l’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Numéro 43, sauf disposition légale contraire.